Vie municipale
Politiques et règlements

Règlements municipaux

Administration

Règlement # 2019-249 relatif à la gérance par la Commission municipale du Québec

Alarme

Règlement #2024-266 modifiant le règlement des systèmes d'alarme abroge # 161 et # 133

Animaux

Règlement # 2022-256 relatif aux chiens modifiant les règlements # 167 et # 162

Budget

Règlement # 2007-177 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Centre récréatif Dominic-Boutin

Règlement # 2023-263 relatif à un emprunt afin de financer la subvention du ministère de l'éducation accordée dans le cadre du programme PAFIR

Chemins

Circulation et stationnement

Code d'éthique et de déontologie

Colportage

Règlement # 2025-280 relatif au colportage abroge le règlement # 163

Conseil municipal

Règlement # 2024-272 relatif à la régie interne des séances qui abroge le règlement # 230

Délégation de pouvoir

Règlement # 2013-210 concernant la délégation de pouvoir

Déneigement

Règlement # 2025-276 relatif au déneigement

Droit de mutation

Règlement # 2022-258 concernant taux droit mutation imposition excédant 500 000 $

Égouts

Gestion contractuelle

Règlement # 2024-275 relatif à la gestion contractuelle

Gestion des matières résiduelles, recyclables et compostables

Règlement # 2024-270 relatif à la gestion des matières résiduelles, recyclables et compostables

Limite de vitesse

Nuisances

Numéros civiques

Règlement # 2024-268 relatif aux numeros civiques

Programmes d'aide financière et de crédits de taxes

Règlement # 2015-231 relatif à l'aide financière pour les entreprises

Sécurité publique

Règlements d'urbanisme

Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Règlement # 2024-271 relatif au CCU abroge le règlement # 251

Construction

Démolition

Règlement # 2023-262 relatif à la démolition d'immeubles

Dérogations mineures

Règlement #2015-220 relatif aux dérogations mineures

Lotissement

Règlement # 2015-217 relatif au lotissement

Permis et certificats

Plan d'urbanisme

Plans d'aménagement d'ensemble

Règlement # 2015-222 relatif au plan d'aménagement d'ensemble

Zonage

Politiques

Agriculteurs

Politique d'aide aux agriculteurs

Aide financière

Comportements violents en milieu de travail

Politique de prévention des comportements violents en milieu de travail

Conduite de véhicule

Politique de conduite de véhicule

Confidentialité

Contraintes thermiques et moyens de contrôle

Politique sur la gestion des contraintes thermiques et sur les moyens de contrôle

Décès

Dons, commandites ou soutien financier

Politique de dons, commandites et soutien financier

Drogues, alcool et médicaments

Politique en matière de drogues, alcool et médicaments

Gestion des ressources humaines

Politique de gestion des ressources humaines

Médias sociaux

Politique sur l'utilisation des médias sociaux

Prévention et prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d'incivilité au travail

Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d'incivilité au travail

Réseau d'égout

Frais de connexion au réseau d'égout

Risques psychosociaux

Politique de gestion des risques psychosociaux